Communauté héréditaire

Imaginez que, après le décès de parents ou de grands-parents, tous les enfants héritent ensemble d'une maison, mais n'ont pas encore clairement décidé comment la partager, ni procédé au partage des biens ni à la liquidation de la succession de manière officielle. Pendant ce temps, l'un des héritiers (qui pourrait même posséder la plus grande partie de l'héritage) décide de vivre et profiter de la maison seul vivre et profiter de la maison seul Eh bien, la Cour suprême (TS) a clairement établi dans un récent arrêt que cela ne peut pas être fait. Tous les héritiers ont

le droit d'utiliser et de profiter droit d'utiliser et de profiter ce qu'ils ont hérité, mais personne ne peut s'approprier exclusivement ces biens "communs" en profitant du fait qu'ils n'ont pas encore été officiellement répartis. Même si une personne a le droit de vivre et de profiter de la maison seule une plus grande part de l'héritage, cela ne lui donne pas le droit d'expulser les autres ou de leur interdire d'utiliser la maison, du moins jusqu'à ce que l'héritage soit partagé et que chacun reçoive sa part.

C'est pourquoi, les autres héritiers peuvent intenter une action en justice et demander ce qu'on appelle une "expulsion pour précarité", qui est essentiellement une ordonnance pour que l'héritier occupant la maison exclusivement la libère, justement parce que la possession est de tous et tant que les biens ne sont pas répartis, personne ne peut s'approprier l'usage exclusif. Cette doctrine a déjà été confirmée et maintient que la plus grande partie de l'héritage ne confère pas plus de droit à occuper la maison exclusivement qu'aux autres.