Étrangerie

Une femme étrangère est entrée sur le territoire Schengen et a ensuite demandé un séjour pour études . L'administration n'a même pas examiné le fond de sa demande car elle l'a rejetée comme étant tardive, estimant qu'elle avait déjà épuisé le séjour légal de 90 jours et qu'en outre, elle avait dépassé la "marge" d'un mois précédent mentionné dans la LO 4/2000, art. 30. 1 (LOEX) pour ce type de démarches. La demanderesse a fait appel. En première instance

, le tribunal lui a donné raison, suivant son argumentation. Il a déclaré que le calcul des jours devait commencer le lendemain de l'entrée et que, en outre, les jours devaient être comptés comme ouvrables (non naturels), en appliquant de manière supplétive les règles de la Loi de Procédure Administrative (LPAC, art. 30). Ensuite, l'affaire est arrivée à la TSJ de la Communauté Valencienne (13-12-23), qui ouvrables (non naturels), en appliquant de manière supplétive les règles de la Loi sur la Procédure Administrative (LPAC, art. 30). Ensuite, l'affaire est arrivée devant la TSJ de la Communauté Valencienne (13-12-23), qui a maintenu l'idée principale de l'appelante et du tribunal et a rejeté l'irrecevabilité pour tardiveté et a ordonné de revenir en arrière pour que l'Administration évalue les exigences de la demande (bien qu'elle ait partiellement accepté certains arguments de l'Administration).

Finalement, les deux parties ont fait appel devant la Cour suprême (CS). La CS établit une doctrine et clarifie un point clé, ces 90 jours ne sont pas un "délai administratif" , mais une limite matérielle de séjour physique , donc les règles de calcul de la LPAC ne s'appliquent pas. En interprétant directement le Règlement (UE) 2016/399 (Règlement Schengen), la CS indique que le , donc les règles de calcul de la LPAC ne s'appliquent pas. En interprétant directement le Règlement (UE) 2016/399 (Règlement Schengen), la TS dit que le jour d'entrée compte comme premier jour de séjour et que les 90 jours sont des jours calendaires, non ouvrables. Avec cette règle, dans ce cas spécifique, il conclut que la demande a été présentée hors délai , et confirme l'action de l'Administration.