Successions

La Cour suprême (TS) résout un conflit familial typique des successions où une personne décède et laisse un testament . Dans celui-ci, il nomme héritiers ses trois enfants et, de plus, laisse à son épouse un legs du tiers de libre disposition , c'est-à-dire, "une portion" de l'héritage qui se mesure comme une quote-part ou un pourcentage. Plus tard, lorsque l'épouse décède, elle laisse à son tour ce droit (ce tiers) à faveur d'un tiers .

Le problème survient parce que, lorsque les enfants font la liquidation de la société de biens communs du mariage et la partition de l'héritage du père dans un acte notarié, ils le font sans tenir compte de ce tiers, bien qu'il disait avoir droit à ce "pourcentage" hérité par l'intermédiaire de l'épouse, raison pour laquelle il demande que son droit soit reconnu à intervenir dans ces opérations et, subsidiairement, qu'il soit payé ce qui lui revient.

Le TS confirme qu'un legataire de part aliquote ne reçoit pas un bien concret, mais un droit abstrait à une quote-part qui ne se concrétise correctement que lorsque les opérations d'inventaire, de liquidation et de partage sont effectuées. C'est pourquoi, pour protéger sa part, il a le droit de participer à la liquidation et au partage. Il ratifie également que, dans ce cas, l'épouse a tacitement accepté l'héritage/testament (par des actes de jouissance et d'agir en tant que titulaire), de sorte que ce droit est passé à son patrimoine et a pu le léguer. Enfin, il rejette les recours de la partie requérante, maintient le prononcé favorable au tiers et confirme la condamnation au paiement dans la proportion qui convient.