Amortissement non comptabilisé

Si votre entreprise constate que lors des exercices passés elle n'a pas comptabilisé un amortissement, sachez qu'elle peut peut-être le "récupérer" et le déduire dans l'exercice actuel. Pour cela, il est nécessaire que le fait de comptabiliser cet amortissement en attente dans une année ultérieure ne suppose pas une imposition inférieure à l'impôt sur les sociétés .

Étant donné qu'il s'agit de la correction d'une erreur comptable, votre entreprise devra comptabiliser l'amortissement en attente contre des réserves, et non comme une dépense de l'exercice. D'autre part, pour pouvoir déduire la dépense d'amortissement lors de la déclaration de l'impôt sur les sociétés, elle devra comptabiliser un ajustement négatif égal à cet amortissement en attente.

Cela dit, lors du calcul de l'amortissement en attente, il faudra respecter les limites suivantes:

• D'une part, l'amortissement récupérable ne pourra pas dépasser l'amortissement minimum (c'est-à-dire, celui résultant de l'application du coefficient minimum d'amortissement des tableaux fiscaux).
• De plus, l'amortissement de l'exercice propre dans lequel la situation est régularisée devra être le maximum applicable selon ces tableaux.

Voir ci-dessous un exemple sur la façon de comptabiliser un amortissement qui, par erreur, n'a pas été comptabilisé lors des années précédentes lorsqu'il aurait dû l'être...

Le 1er janvier 2024, votre entreprise a acquis une fourgonnette pour 20 000 euros. Le coefficient maximum d'amortissement selon les tableaux est de 16 % et le minimum, de 7,14 %. Eh bien, si en 2024 et 2025 elle n'a pas comptabilisé d'amortissements pour la fourgonnette et souhaite les récupérer lors de la clôture de 2026, comptabilisez l'amortissement de l'année 2026 en appliquant le coefficient maximum selon les tableaux (le 16 %) et comptabilisez ensuite l'amortissement minimum de 2024 et 2025 contre des réserves (en comptabilisant un ajustement négatif du même montant dans l'IS):

1. En l'année 2026, on comptabilise l'amortissement maximum de cet exercice et les amortissements minimums de 2024 et 2025.