Pension alimentaire

La Cour suprême (TS) a résolu un cas typique de familles avec "double pays" où une mère a demandé en Espagne que soit reconnu et puisse être exécuté un ordre anglais définitif qui fixait des aliments pour les enfants (la pension pour leur entretien). La mère ne demandait pas la reconnaissance du divorce étranger, seulement la partie économique des aliments.

Le problème est survenu parce que, pendant qu'il existait cet ordre anglais, en Espagne il y avait également une ordonnance de mesures provisoires dans le cadre d'une procédure de divorce, où des aliments avaient également été fixés. Le Tribunal de première instance a refusé l'exequatur (le "cachet" pour pouvoir exécuter ici la décision étrangère) en appliquant la Loi 29/2015 et en disant, entre autres, qu'il y avait une sorte de choc entre ce qui avait été décidé en Angleterre et ce qui avait été décidé provisoirement en Espagne. La Cour provinciale a confirmé ce refus et a ajouté que l'ordre anglais n'était pas un "jugement".

La mère a fait appel au TS et le TS lui a donné raison. Son idée centrale est claire et c'est qu'en la matière, c'est d'abord le Convention de La Haye du 23-11-2007 sur les aliments, et la Loi 29/2015 reste en second plan . De plus, la Cour suprême considère que l'ordonnance anglaise entre dans ce que la Convention protège et que il ne peut être refusé la reconnaissance pour des raisons telles que revoir l'évaluation du tribunal anglais sur la résidence habituelle du défendeur ou la confondre avec des données telles que le domicile fiscal en Espagne.

Et le plus important, la Cour suprême comprend que il n'y a pas d'incompatibilité réelle qui empêche l'exequatur et que, dans ce contexte, une ordonnance définitive étrangère peut prévaloir sur des mesures provisoires espagnoles rendues par la suite. Pour toutes ces raisons, le recours est estimé et l'exécutabilité en Espagne de l'ordonnance anglaise sur les aliments est reconnue.